17 mai 2024

Le CSPJ recadre le Ministre de la Justice

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à travers une correspondance datée du 15 février 2022 s’est dressé au Ministre de la Justice, Monsieur Bertho DORCE pour signifier sa décision prise en conseil à l’extraordinaire pour ne pas donner suite favorable à la requête du ministre qui, plus tôt avait proposé une liste de neuf (9) Magistrats au Conseil pour choisir trois d’entre eux pour éviter un probable dysfonctionnement du CSPJ qui est jusqu’à date l’une des rares instance à être fonctionnelle.

Se référant au droit et à la loi, les conseillers ont profité pour rappeler au Ministre que le rôle du conseil se limite à donner simplement son avis sur une liste définitif déjà constituée, par qui de droit, de trois candidats par poste à pouvoir conformément a la législation en vigueur.

Toutefois, le conseil reste dans l’attente de la réaction du Ministre DORCE qui saura comment s’y prendre pour tenir compte des règlements, d’un processus inclusif, équitable et transparent.
A noter que la correspondance porte la signature de Monsieur Jean Robert Constant qui est le secrétaire technique du conseil.

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