par Faisant office de juge des référés, le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil assisté par le greffier Eric SIMMONDS, a rendu le mardi 21 septembre 2021 son ordonnance. En ce sens, le doyen a ordonné le mardi 21 septembre 2021, la levée de l’interdiction de départ que l’ex commissaire du Gouvernement Me Bed-Ford Claude a émis à l’encontre de l’actuel chef du gouvernement.
Selon l’ordonnance , l’interdiction de départ dont faisait l’objet le PM Ariel Henry est arbitraire, illégale et viole les prescris cardinaux que requiert le jus cogens ainsi que les articles 9 et 12 ,du pacte international relatif aux droits civils et politiques.
À travers cette même ordonnance le doyen Bernard Saint-Vil dit arccorder l’exécution provisoire sans caution et sur minute de l’ordonnance, nonobstant toutes les voies de recours : commet l’huissier Clerbrun FAURE du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour l’accomplissement des formalités ; donne acte au requérant de ses réserves les plus formelles quand à toute action à intenter par devant la juridiction compétente pour la réparation des préjudices par lui subis.
L’ordonnance a été publiée après l’audience du 21 septembre 2021. C’est le Me Berto Dorcé, avocat du PM Ariel Henry qui a introduit l’affaire par devant le juge des référés et a demandé acte de sa constitution conjointement avec Mes Bedy Daphinis , Achab Duval et Genel Simin dans le but de défendre les droits et interdits du sieur Ariel Henry.
