par Le Conseil d’État a rejeté ce lundi 25 avril le pouvoir contre sa révocation formée par un ancien magistrat de Dijon, condamné en mars pour avoir proposé à des internautes de violer sa fille mineure.
« Le pouvoir n’est pas admis », a déclaré la juridiction administrative suprême dans sa décision.
Ce magistrat de 52 ans, dont le nom n’a pas été communiqué pour l’anonymat de sa fille, a été révoqué par le conseil de discipline du Conseil supérieure de la magistrature (CSM) en juillet 2021 avant que le tribunal correctionnel de Besançon ne le condamne en mars à deux ans de prison, dont un avec sursis. La révocation est la sanction disciplinaire la plus lourde qui puisse être prononcée à l’encontre d’un magistrat.
L’affaire avait démarré en octobre 2019 lorsque l’utilisateur d’un site libertin avait signalé qu’un homme proposait d’associer sa fille, âgée alors de 12 ans, à des ébats sexuels avec sa femme.
MDV / Fernando Live News
