par Pour le Rassemblement des Joveneliste pour la Démocratie l’arrêté publié dans le Moniteur en date du lundi 27 septembre 2021, limogeant les membres du CEP de leurs liens avec l’Administration Publique , est un faux en écriture publique qui selon le RJD est un crime puni par la loi, notamment les articles 107 à 110 du code pénal. Le RJD a demandé à ce que les auteurs et les co-auteurs de ce crime soient traduits en justice.
La structure s’est basée sur deux (2) points pour expliquer sa thèse: En premier lieu dit le RJD, l’arrêté est l’oeuvre du Premier Ministre. Or les membres du CEP sont nommés par arrêté du Président , pris en conseil des ministres. En cas de vacance présidentielle, les attributions du président de la république sont exercées par le Conseil des Ministres et non pas par le Premier Ministre.
En deuxième lieu, le RJD a expliqué que l’arrêté mentionne ” Sur le rapport du Ministre a.i de la Justice et Sécurité Publique: Et après délibération en Conseil des ministres”. Cependant, a ajouté le RJD , la signature du ministre a.i de la Justice et Sécurité Publique n’est pas apposée tout de suite après celle du Premier Ministre ” , ce qui renforce le constat que le document n’est pas un document du conseil mais du Premier Ministre seul. a fait savoir le RJD.
Plus loin, les proches du défunt président Jovenel Moïse ont accusé le PM Ariel Henry de co-auteur du coup d’état en cours. Le RJD a du coup traité d’arbitraire, unilatéral et inégal l’arrêté du PM Ariel Henry ranvoyant les élections aux calendes grecques. Il consacre la mise en place en Haïti d’une autocratie, avec le silence des co-auteurs présumés de l’assasinat du président Jovenel Moïse. a conclu le RJD dans note datée du 27 septembre 2021.
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