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Les Conseillers Emmanuel Vertilaire, Louis Gérald Gilles et Smith Augustin, impliqués dans le scandale de la Banque Nationale de Crédit (BNC), ont refusé de répondre à la convocation du juge d’instruction Benjamin Félismé. Par le biais d’une correspondance officielle, leurs avocats ont contesté la compétence du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour instruire ce dossier.
Le Conseiller-Président Louis Gérald Gilles, convoqué le 9 décembre, a récusé tous les juges d’instruction de Port-au-Prince, faisant valoir que son statut de Conseiller-Président de la Transition lui confère une immunité constitutionnelle. Selon ses avocats, il ne peut être jugé que par une Haute Cour de Justice, seule instance compétente pour instruire un président en exercice ou toute personnalité bénéficiant d’une protection constitutionnelle.
Cependant, la Haute Cour de Justice est actuellement inexistante, ce que la défense qualifie de « vide institutionnel ». Les avocats des Conseillers reprochent au juge Félismé de poursuivre la procédure en dépit de ce contexte juridico-institutionnel.
Le dossier prend sa source dans des accusations portées par l’ancien président du Conseil d’administration de la BNC, qui affirme que les trois Conseillers auraient exigé un pot-de-vin de 100 millions de gourdes en échange de son maintien à la tête de l’institution bancaire.
Un rapport de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), publié le 2 octobre 2024, a corroboré ces allégations, recommandant des poursuites contre les Conseillers pour abus de fonction, corruption passive et versement de pots-de-vin.
Les avocats des Conseillers rappellent que le juge Félismé s’était lui-même déclaré incompétent en 2020 pour instruire une plainte contre l’ex-président Jovenel Moïse. Ils estiment que ce précédent démontre clairement l’incapacité du magistrat à instruire des affaires impliquant des chefs d’État ou des personnalités jouissant d’une protection constitutionnelle.
Louis Gérald Gilles est convoqué le 9 décembre, Emmanuel Vertilaire le 10 décembre et Smith Augustin le 11 décembre. Cependant, les trois Conseillers ont fermement refusé de collaborer, exacerbant ainsi la polémique autour de cette affaire.
Ce scandale soulève des enjeux politiques et juridiques cruciaux en Haïti. Alors que l’opinion publique réclame des réponses claires, les accusations de corruption, mêlées aux débats sur la compétence des tribunaux, continuent de diviser profondément le pays.
Lys Stacy Phanor
