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Les conseillers Emmanuel Vertilaire, Louis Gérald Gilles et Smith Augustin, accusés dans le scandale de la Banque Nationale de Crédit (BNC), ont refusé de répondre à la convocation du juge d’instruction Benjamin Félismé. Par une correspondance officielle, leurs avocats ont contesté la compétence du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour instruire cette affaire.
Le Conseiller-Président Louis Gérald Gilles, convoqué le 9 décembre, a récusé tous les juges d’instruction de Port-au-Prince, arguant que son statut de Conseiller-Président de la Transition lui confère une immunité constitutionnelle. Selon ses avocats, il ne peut être jugé que par la Haute Cour de Justice, seule habilitée à poursuivre un président en exercice.
Cependant, cette cour n’existe pas actuellement, une situation que la défense qualifie de « vide institutionnel ». Les avocats reprochent au juge Félismé de poursuivre la procédure malgré ce vide juridique.
Le dossier fait suite à des accusations formulées par l’ancien président du Conseil d’administration de la BNC. Celui-ci affirme que les trois conseillers ont exigé un pot-de-vin de 100 millions de gourdes pour garantir son maintien à la tête de l’institution.
Un rapport de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), publié le 2 octobre 2024, a confirmé ces allégations et recommandé des poursuites pour abus de fonction, versement de pots-de-vin et corruption passive.
Les avocats des conseillers rappellent que le juge Félismé s’était déclaré incompétent en 2020 pour instruire une plainte contre l’ex-président Jovenel Moïse. Ce précédent, affirment-ils, prouve que le magistrat ne peut traiter des affaires impliquant des chefs d’État ou des figures bénéficiant d’une protection constitutionnelle.
Louis Gérald Gilles est convoqué le 9 décembre, Emmanuel Vertilaire le 10 décembre et Smith Augustin le 11 décembre. Mais les trois conseillers ont clairement signifié leur refus de collaborer, ajoutant à la controverse autour de cette affaire.
Ce scandale met en lumière des enjeux politiques et juridiques majeurs en Haïti. Alors que le public réclame des réponses, les accusations de corruption, combinées aux questions sur la compétence des tribunaux, continuent de diviser l’opinion.
Rédaction : Lys Stacy Phanor
