6 juillet 2024

Le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Bernard St-Vil salue la décision du CSPJ d’ordonner le transfert du TPI au tribunal de la section sud

Suite à la correspondance du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) sur la décision de transférer au tribunal de paix de Port-au-Prince section Sud, le Décanat du tribunal de première instance de Port-au-Prince, qui se trouvait au Palais de justice situé au boulevard Harry Truman, le doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, M. Bernard St-Vil salue la décision du CSPJ qui a ordonné le transfert du TPI au tribunal de la section sud à la rue d’Ennery au centre-ville. Selon le Doyen il s’agit d’un “nouveau pas franchi vers la délocalisation du TPI”

Une décision prise pour procéder à l’évacuation des affaires urgentes et des actions en habeas corpus, explique le CSPJ dans la correspondance adressée au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince Me Bernard Saint-Vil.

Dans la foulée, ils sont plusieurs des professionnels en droits ayant réagi à la décision. Entre autres, nous pouvons citer nes avocats et avocates du Barreau de Port-au-Prince qui “estiment que la décision du CSPJ est un pas dans la bonne direction.”
Toutefois, il faut le rappeler que le 11 mars écoulé, en assemblée nationale, ils avaient pris la décision de ne plus se rendre au Palais de justice à cause du climat sécuritaire délétère qui règne dans les parages.

Extrait de la correspondance…

« Le Conseil supérieur du Pouvoir vous adresse ses civilités et vous informe que, suite à une décision prise en Conseil au cours de la réunion statutaire du jeudi 31 mars écoulé, vous êtes instruit de prendre les dispositions nécessaires, dès réception de la présente, en vue de transférer, au tribunal de paix de Port-au-Prince section Sud, le Décanat du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour procéder à l’évacuation des affaires urgentes et des actions en habeas corpus ».

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