par L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a appelé jeudi à la création d’un «tribunal pénal international (TPI) ad hoc» afin de juger «les auteurs du crime d’agression contre l’Ukraine», attaquée depuis plus de deux mois par la Russie.
Ayant son siège à Strasbourg, l’organe parlementaire du Conseil de l’Europe appelle dans un communiqué les 46 «États membres et observateurs de l’Organisation» à instaurer «de toute urgence» un TPI avec pour «mandat d’enquêter et d’engager des poursuites» pour crime d’agression «qui aurait été commis par les dirigeants politiques et militaires de la Fédération de Russie».
Ce TPI devrait «appliquer la définition du crime d’agression» établie par le droit international coutumier et devrait avoir son siège à Strasbourg (est de la France) en raison des «synergies qui pourraient exister avec la Cour européenne des droits de l’homme» (CEDH), le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, estime l’Assemblée.
Celle-ci tient cette semaine dans la ville française sa session de printemps consacrée aux «conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine».
Ce tribunal pénal devrait avoir le pouvoir d’émettre des «mandats d’arrêt internationaux sans être restreint par l’immunité» de l’État ou des chefs d’État et de gouvernement, poursuit l’APCE, «horrifiée par la guerre d’agression» déclenchée par la Russie et «effarée par les informations» évoquant les «atrocités» contre des «civils».
Jeudi, la procureure générale d’Ukraine a annoncé que dix soldats russes avaient été mis en examen pour des crimes de guerre présumés dans la ville ukrainienne de Boutcha.
Et dans un entretien avec le média allemand Deutsche Welle, Iryna Venediktova a souligné que les enquêteurs ukrainiens avaient identifié «plus de 8.000 cas» présumés de crimes de guerre depuis le début de l’invasion russe.
«Dans une résolution adoptée à l’unanimité», l’Assemblée a également fait part de «sa consternation concernant les nombreuses informations faisant état de l’utilisation du viol et de la torture comme armes de guerre», des pratiques «reconnues comme des crimes de guerre par le droit pénal international».
Depuis l’expulsion de la Russie du Conseil de l’Europe le 16 mars dernier, la vigie des droits de l’homme sur ce continent ne compte désormais plus que 46 Etats membres.
Son assemblée parlementaire regroupe quant à elle 306 membres, issus des divers parlements nationaux. Elle se réunit généralement quatre fois par an dans le cadre d’une session plénière d’une semaine à Strasbourg.
