par Le texte, qui a été voté le jeudi 28 avril 2022, envisage de mettre en droit des poursuites des crimes commis lors de vols spatiaux ou à la surface de la Lune. En effet, 181 membres de la Chambre des communes ont voté pour et 144 d’autres ont voté contre.
Les législateurs canadiens ont adopté jeudi une motion qui comprend des modifications au Code criminel pour permettre la poursuite des crimes commis sur la lune ou en orbite. Les changements dans un projet de loi de 443 pages portent surtout sur le budget, a-t-on acqueri du site BFM TV.
L’un des amendements présage que ” le membre d’équipage canadien qui est l’auteur, à l’extérieur du Canada et au cours d’un vol spatial (…) d’un acte ou d’une omission qui, s’il était commis au Canada, constituerait une infraction, est considéré avoir commis cet acte au Canada”, lit-on sur BFM TV.
En plus les ressortissants canadiens, les membres d’équipage étrangers pourraient également être poursuivis par le pays si leurs actes “mettaient en danger la vie ou à la sécurité d’un membre d’équipage canadien” ou étaient commis à bord d’un appareil canadien.
L’adoption du texte intervient alors qu’un astronaute canadien doit participer pour la première fois en mai 2024 à un vol en orbite lunaire, dans le cadre du futur projet de construction de la station lunaire Gateway, réalisé à l’initiative de la NASA, ajoute le média français avant de mentionner que l’astronaute canadien fera partie de l’équipage d’Artemis II, la première mission lunaire équipée depuis 1972.
