5 juillet 2024

La CSCCA procède à l’audit à l’ensemble des institutions de l’État dont le dernier CEP

La Cour des Comptes et du Contentieux administratif ( CSCCA) écrit au President du Senat Joseph Lambert pour l’informer que l’institution prend note de sa correspondance en date du 4 mars 2022 relative aux préoccupations du Bureau du Sénat sur la continuité de l’action de l’État et l’utilisation des fonds publics mis à la disposition du dernier Conseil Électoral Provisoire dont le mandat est réputé caduc sans la réalisation des opérations électorales.

Également, la CSCCA tient à assurer le bureau du Sénat qu’elle remplit ses obligations administratives et juridictionnelles selon les prescrits de la constitution, des lois et des règlements en vigueur.

Plus loin, la CSCCA informe qu’elle procède actuellement à l’audit à l’ensemble des Institutions de l’Etat y compris le Conseil Electoral Provisoire ( CEP) , a-t-on lu dans cette correspondance portant la signature du président de la CSC/CA, Fritz Robert St Paul.

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