la BRH contraint les Banques et les maisons de transfert à se courber aux prescrits de la circulaire du 114-2

Dans une note de rappel portant la date du 20 avril 2022, rendu publique par la Banque de la République d’Haïti (BRH) le vendredi 6 mai 2022, elle contraint les banques et les maisons de transfert à mettre en application les prescrits de la circulaire 114-2. 

La circulaire 114-2 fait obligation aux banques et aux maisons de transfert de faire appliquer la dite circulaire aux sous-agents dans l’exercice des activités de transferts internationaux sans contrepartie. C’est-à-dire, “elles doivent s’assurer que les sous-agents affichent le taux de référence et le taux moyen d’acquisition publiés par la BRH dans un endroit visible de tous les points de service et que ces taux soient effectivement utilisés pour le règlement de transfert”. Peut-on lire dans lla note.

Néanmoins, la BRH préconise aux maisons de transfert de lui faire parvenir trimestriellement la liste des sous-agents qui contreviennent aux dispositions de cette circulaire et les sanctions prises à leur encontre. Faute d’obtempérer, la BRH prévoit d’appliquer les sanctions prévues par la circulaire.

Léonel Louis-Jacques

Leofels5@gmail.com