5 juillet 2024

Haïti Justice: le (CSPJ) informe le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince du transfert du décanat du tribunal

Dans une correspondance portant la signature du secrétaire Technique, Me. Jean Robert Constant, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a informé le doyen du tribunal de première instance de Port-au-prince, Magistrat Bernard Saint-Vil de la décision qui a été prise en conseil au cours de la réunion statutaire du jeudi 31 mars 2022.

Cette correspondance a pour but d’instruire le doyen sur les dispositions nécessaires à prendre en vue de transférer au Tribunal de paix de Port-au-prince (Section Sud) le décanat du tribunal de première instance de Port-au-prince pour procéder à l’évacuation des affaires urgentes et des actions en habeas corpus.
Si la durée n’est pas mentionnée, il est précisé que cette mesure adoptée restera en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Toutefois, il faut rappeler que le Barreau des avocates et avocats de Port-au-Prince avait donné un délai de 15 jours (jusqu’au vendredi 25 mars 2022), à l’État haïtien, pour délocaliser le Palais de justice de de Port-au-Prince, en raison du climat d’insécurité qui règne au Bicentenaire. Reste à savoir si cette mesure est prise dans l’idée de donner suite favorable à la demande des avocats du barreau,malgré le délai est déjà passé.

Dans la foulée, il a été précisé qu’après le délai, les avocates et avocats de Port-au-Prince projettent d’organiser, munis de leurs toges, des rassemblements réguliers de protestation, devant la résidence officielle du premier ministre de facto à Musseau (Delmas 60), a averti le secrétaire du Barreau de Port-au-Prince, Me. Robinson Pierre Louis.

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