par Comme pour l’année 2021, la question de fin de mandat brûle la toile cette année. Mais cette fois, il ne s’agit pas de la fin du mandat du président, mais de préférence des dix sénateurs formant le dernier tiers du Sénat. Et pour le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits Humains (CARDH), la question est claire: le mandat des dix derniers élus arrivera à terme le deuxième lundi du mois de janvier 2021. Il a fait valoir cette conclusion dans un rapport thématique publié le lundi 3 janvier 2022.
L’institution a pris en compte plusieurs facteurs et contextes. Il a analysé les élections depuis la fin de la dictature, après 1986, jusqu’à 2016. Il a également établi les différentes échéances du mandat des élus, notamment des présidents et des législatures (sénateurs et députés). Il a fini par conclure que constitutionnellement, le mandat du tiers du Sénat actuellement en fonction prendra fin en janvier 2023.
Cependant, le CARDH admet que des situations exceptionnelles peuvent conduire à une fin anticipée du mandat de ces élus. Il s’agit, dans un premier temps, d’une négociation avec les sénateurs dans l’idée de rétablir les institutions, dans un contexte de dysfonctionnement institutionnel. Dans un second temps, ce serait si la population se soulève contre le tiers du Sénat comme le prévoit la Constitution en ses articles 58 et suivants.
Par ailleurs, plus d’un voit cette question de fin de mandat des élus comme un problème qu’il faut à tout prix aborder en la définissant clairement et de manière plus explicite dans la Constitution. Ce, pour éviter ces tohu-bohus à l’avenir. Mais pour le CARDH, les dix sénateurs quitteront leur siège au Bicentenaire le deuxième lundi du mois de janvier 2023.
