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Dans une note en date du 21 novembre 2024, le Collectif Haïtien pour la Défense des Droits Humains (CHDDH) a exprimé sa profonde préoccupation concernant les présumées inculpations des conseillers Smith AUGUSTIN, Louis Gérald GILLES et Emmanuel VERTILAIRE dans le cadre du dossier de la Banque Nationale de Crédit (BNC).
Le CHDDH a souligné que la présomption d’innocence, consacrée par la Constitution de 1987, les lois haïtiennes et les conventions internationales ratifiées, demeure une garantie fondamentale de l’État de droit. Toutefois, il a dénoncé les pressions politiques, sociales et médiatiques qui compromettent l’indépendance des institutions judiciaires et leur capacité à appliquer ce principe de manière rigoureuse.
Dans ce dossier, le rapport de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) est source de controverse. Si certains le considèrent comme un outil crédible de lutte contre la corruption, d’autres y voient une manœuvre politique visant à affaiblir ou à écarter les trois conseillers, accusant le gouvernement de Garry Conille de manipulation.
Le CHDDH a réaffirmé que les trois conseillers, qui assurent collectivement les fonctions de la présidence de la République en vertu de l’accord du 3 avril 2024, bénéficient des prérogatives constitutionnelles inhérentes à leur position. En vertu de l’article 186 de la Constitution amendée, ils ne peuvent être poursuivis que devant la Haute Cour de Justice pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Toute tentative contraire représenterait une violation grave de la Constitution et une atteinte à leur droit à un procès équitable.
L’organisation a également insisté sur l’importance de permettre aux trois conseillers de poursuivre leurs missions essentielles, notamment la lutte contre l’insécurité et l’organisation des élections nationales, en l’absence de preuves irréfutables ou de condamnations judiciaires.
En conclusion, le CHDDH a appelé les acteurs politiques, sociaux et judiciaires à respecter strictement les principes de droit, avertissant qu’une déstabilisation injustifiée des conseillers risquerait de porter atteinte à la stabilité institutionnelle du pays. Le CHDDH s’est engagé à continuer de défendre les droits fondamentaux et à promouvoir un État de droit fort en Haïti.
Lys Stacy Phanor
