19 septembre 2024

Haïti-Justice: le doyen Bernard St-vil ne va prolonger le mandat du juge Garry Orélien dans l’affaire de Jovenel Moïse

Le doyen du tribunal de première instance, Me Bernard Saint-Vil, a rejeté la demande du juge Garry Orélien sollicitant une prolongation de son délai de trois mois pour enquêter sur le dossier l’assasinat de Jovenel Moïse.

Dans une ordonnance datée du mardi 18 janvier 2022 le doyen Bernard Saint-Vil a fait savoir conformément aux dispositions de l’article 97 du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation du pouvoir judiciaire, il ne pourrait accepter la demande du juge Garry Orelien.

“Par ces motifs, le Doyen, conformément aux dispositions de l’article 97 du décret du 22 Aout 1995 relatif à l’organisation du pouvoir judiciaire, dit qu’il ne peut pas faire droit à la demande de prolongation de délai produite par le Magistrat Instructeur Garry Orelien, et ordonne en conséquence que la présente ordonnance lui soit communiquée pour être par lui fait ce que de droit.”, a-t-on lu dans l’ordonnance portant la signature du doyen Bernard Saint-Vil.

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