par Pornhub, xHamster, Xvideos, Xnxx et Tukif. Ces cinq sites pornographiques phares [les quatre premiers figurent parmi les 25 sites les plus consultés en France] sont menacés d’un blocage total de leur accès en France par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Le Code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et à des vidéos pornographiques. De plus, la loi sur les violences conjugales datant du 30 juillet 2020 stipule que simplement demander au visiteur d’un site pornographique s’il est majeur, comme le font tous les sites visés par le CSA, ne peut être considéré comme suffisant.
L’instance de régulation exige donc de Pornhub et de ses alliés (ou concurrents) qu’ils verrouillent largement mieux l’accès à leurs contenus aux mineurs. Et de leur poser un ultimatum : en cas de non-respect de cette obligation d’ici à quinze jours, le CSA a fait savoir qu’il saisirait le tribunal judiciaire de Paris. Ce sera alors à la justice d’ordonner ou non aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès aux sites incriminés sur l’ensemble du territoire français.
En octobre 2021 déjà, deux associations de protection de l’enfance, e-Enfance et la Voix de l’enfant, avaient saisi le tribunal pour obliger six fournisseurs français d’accès à Internet à bloquer des sites pornographiques pour les mêmes motifs [la facilité d’accès pour les mineurs]. Une demande refusée par le tribunal, considérant que l’objectif de protéger les enfants de la pornographie en ligne, aussi légitime soit-il , n’autorisait pas de s’affranchir des conditions posées par la loi pour obtenir une décision de blocage, rappelle l’avocat du numérique Alexandre Archambault. Autrement dit, le respect de la vie privée.
