par Les dirigeants de l’Union européenne s’engageront lors du sommet de la semaine prochaine à “explorer activement” les options de saisie et d’utilisation des actifs russes que l’UE27 a gelés depuis que Moscou a commencé la guerre pour reconstruire l’Ukraine.
Cette proposition, qui devrait être présentée le 25 Mai 2022, consistera, comme l’a expliqué le commissaire à la justice, Didier Reynders, à considérer comme un crime le simple fait de tenter d’échapper aux sanctions, auquel cas les gouvernements pourraient confisquer les biens et avoirs pour obtenir des fonds pour la reconstruction de l’Ukraine .
C’est une option qui existe déjà dans certains pays de l’Union Européenne, comme l’Italie, grâce aux lois anti-mafia, mais tout le monde ne l’apprécie pas, selon des sources diplomatiques.
Bruxelles, en outre, a plaqué la semaine dernière la possibilité d’émettre une dette commune pour lever des fonds à cette fin, dans une mesure similaire à celle que la Commission européenne a lancée pour financer la reprise après la pandémie.
Le haut représentant de l’Union Européenne pour les Affaires étrangères, Josep Borrell, a même évoqué la possibilité que les Vingt-Sept confisquent les réserves qui ont déjà gelé la Banque centrale russe.
Les dirigeants de l’Union européenne s’engageront lors du sommet de la semaine prochaine à “explorer activement” les options de saisie et d’utilisation des actifs russes que l’UE27 a gelés depuis que Moscou a commencé la guerre pour reconstruire l’Ukraine .
“Le Conseil européen salue les efforts qui ont été faits en vue de prévoir des mesures de confiscation adéquates, y compris l’exploration d’options visant à utiliser les avoirs russes gelés pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine . (…) Il soutient l’exploration active de plus d’options », recueille le brouillon du sommet extraordinaire qui se tiendra à Bruxelles les 30 et 31 mars.
La Commission européenne travaille sur une mesure permettant aux pays européens de saisir les avoirs et biens russes qu’ils ont déjà gelés des oligarques russes proches du Kremlin dans le cadre des sanctions contre la Russie .
Gémina Jn Baptiste
